Les étapes de la division parcellaire

Vous réfléchissez à diviser votre terrain, et vous ne savez pas par où commencer ?

La division parcellaire doit se réaliser par étapes:

-Commencez par consulter les documents d'urbanisme de votre commune, pour connaître les règles imposées par le Plan Local d'Urbanisme, le Plan de Prévention du Risque Inondation s'il existe, et réaliser une étude de faisabilité urbanistique et technique.

Il faudra vérifier si le terrain se situe en périmètre de secteur sauvegardé, si l'opération est soumise à l'avis des Architectes des Bâtiments de France,

-Déposer une demande de certificat d'urbanisme (CU)

La demande du CU n'est pas obligatoire, mais elle est toutefois recommandée car il vous renseigne sur la constructibilité de votre projet et gèle l'application des règlements d’urbanisme pendant 18 mois sur votre parcelle, permettant ainsi le maintien de vos droits en cas de changement de législation.

En outre, il donne des informations utiles, en fonction du type de CU :

-Le CU général, dit informatif (CUa) permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que le régime des taxes et participations d'urbanisme.

-Le CU opérationnel (CUb) reprend les informations du précédent. Il indique également si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable, ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

-Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (PA ou DP)

Vous pouvez jeter un coup d'oeil sur mon autre post sur le choix de l'autorisation d'urbanisme à demander.

-Autorisation d'urbanisme pour la construction et affichage sur site pour le délai de recours

Après réception de l'autorisation d'urbanisme, il est primordial de l'afficher sur site pour faire courir le délai de recours des tiers de 2 mois.

-Effectuer la division

Pour diviser votre terrain, le géomètre-expert va procéder en trois temps.

• Il établit les plans de la division parcellaire que vous envisagez de réaliser, ce plan étant nécessaire pour constituer la demande d'autorisation préalable déposée en Mairie ;

• Il dresse ensuite le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DPMC) et l'envoie au cadastre. Le document a pour but de définir les nouveaux numéros de parcelles, à savoir celles issues de la division de votre terrain ;

• Et il réalise le bornage du terrain.

Le bornage de terrain est une opération qui consiste à matérialiser les limites de votre terrain, à l'aide de bornes plantées dans le sol. Cela revient à en déterminer les limites par rapport aux terrains contigües, ceux de vos voisins.

A l'aide des plans de votre propriété ainsi que des relevés du cadastre, le géomètre effectue le bornage en plusieurs étapes, en présence des voisins :

• il positionne des mires à chaque limite de votre terrain ;

• à l'aide d'une station GPS (tachéomètre), il réalise un relevé topographique pour matérialiser les limites séparatives entre votre terrain et ceux de vos voisins ;

• il plante une borne dans le sol à chaque limite.
  

Suite au bornage, le géomètre vous remettra un procès-verbal d'abornement, et en enverra une copie à chaque propriétaire des terrains adjacents.

il faut savoir que cette étape est incontournable pour réaliser une division.

-La vente du terrain

Les terrains issus de la division parcellaire vont pouvoir être mis à la vente.

Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier. Il s'occupera de la rédaction de l'annonce immobilière, avec une visibilité stratégique sur le web, et opèrera un ciblage affiné des profils d’acheteurs : c’est son cœur de métier.

Passer par une agence immobilière pour vendre, c’est pouvoir profiter de son portefeuille de clients, ainsi que de son réseau professionnel.

-L'acte de vente notarié

Votre notaire devra rédiger et faire signer les actes de vente auprès du ou des acquéreurs de terrains. Il s'occupera, si nécessaire, du versement de la plus-value immobilière auprès du Service des impôts.

L'acquéreur pourra se raccorder aux différents réseaux à proximité (électricité, eau potable, gaz, télécom, et au réseau des eaux usées s'il existe), et commencer la construction de sa maison.

Toutes ces missions sont complexes à suivre pour un particulier novice: elles mêlent les domaines de l'urbanisme, de l'immobilier, des techniques de bâtiment, du droit, de la finance...

Il est très fortement recommandé de vous rapprocher d'un professionnel pour vous aider dans le montage de ce projet de division.

N’hésitez pas à nous contacter, nous mettrons à votre disposition notre expertise et notre connaissance approfondie du marché immobilier pour garantir le succès de votre opération.

Vendôme, votre expert en valorisation foncière